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Conditions d'utilisation
(Conditions d'utilisation révisées en date du 16/02/2010)
1. Acceptation des présentes conditions
Le site Exchangeo, ci-après dénommé « Exchangeo », est un service édité par Autrement le Web®. L'utilisation de Exchangeo est soumise à l'acceptation sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement ainsi qu'aux conditions particulières d'utilisation pouvant être définies sur chaque page du site. Votre présence et a fortiori votre inscription ou votre identification sous entendent que vous acceptez ces conditions de façon pleine et entière et que vous les respectez. Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour sans avertissement préalable.
2. Description du service
Exchangeo fournit à ses utilisateurs un service en ligne ayant pour objet la mise en relation d'utilisateurs ayant déposé des annonces d'offres d'hébergement, à titre gracieux et amical, dans les domaines de l'échange d'hospitalité, l'échange de maisons ou le prêt de lieux d'hébergement, que l''utilisateur soit propriétaire ou locataire, pour des vacances ou pour des durées plus longues. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore le service existant ou tout nouveau service lancé par Exchangeo sera soumis aux présentes conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que Exchangeo vous est fourni "en l'état" et que Exchangeo ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser Exchangeo, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencées, notamment à l'occasion de vos recherches sur d'autres sites et services que ceux de Exchangeo, et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.
3. Conditions d'inscription
L'enregistrement d'un utilisateur sur Exchangeo est valable pour une durée d'une année à compter de la date d'inscription, renouvelable à l'échéance par tacite reconduction.
L'utilisateur fournit à Exchangeo les informations obligatoires demandées par Exchangeo et celles facultatives qui figurent sur les formulaires d'enregistrement d'annonces en ligne et qu'il estime utiles à l'information des autres utilisateurs sur la nature et les modalités d'utilisation de la résidence qu'il souhaite échanger. L'utilisateur garantit l'exactitude et l'intégrité des informations qu'il communique à Exchangeo. L'utilisateur s'engage à vérifier, préalablement à toute diffusion d'informations sur Exchangeo, qu'il détient les droits suffisants sur ces informations lui permettant de les diffuser au public sans violation des droits de tiers, notamment en cas de diffusion de photographies. L'utilisateur reconnaît expressément le caractère public des informations qu'il publie sur Exchangeo, qui sont de ce fait librement accessibles sur Internet. L'utilisateur s'engage à ce que les informations qu'il communique respectent l'ordre public et les bonnes mœurs et à ce qu'elles ne contiennent aucun contenu de caractère racial, sexuel ou offensant. La communication des informations par l'utilisateur est soumise à un contrôle partiel de la part de Exchangeo et s'effectue sous le contrôle éditorial de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à mettre à jour les informations qu'il communique et dispose à cet effet d'un droit d'accès et de rectification en se connectant sur son compte pour y effectuer directement les modifications nécessaires. Toute information communiquée par l'utilisateur est considérée comme non confidentielle par Exchangeo. Exchangeo peut ainsi librement utiliser ces informations pour la promotion ou la gestion de ses services.
Chaque utilisateur ne peut proposer à l'échange que les résidences dont il est occupant légitime et pour lesquelles il dispose des droits et titres suffisants pour en permettre l'échange avec d'autres utilisateurs.
À l'issue de la procédure d'enregistrement, l'utilisateur fournit un mot de passe protégeant son compte. L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Exchangeo de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Exchangeo ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses informations.
4. Modalités de paiement et de renouvellement
L'utilisation d'une partie des services de Exchangeo suppose que l'utilisateur dispose d'un abonnement payant. Les utilisateurs peuvent acquérir un abonnement soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement bancaire.
Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) l'utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Les prix sont indiqués en € TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un abonnement sur le compte de l'utilisateur est quasi simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire.
L'utilisateur peut à tout moment notifier à Exchangeo son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
A l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'utilisateur à Exchangeo avant l'échéance d'un abonnement en cours, renouvelé de la durée de l'abonnement initial souscrit. L'abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire de l'abonnement concerné au tarif plein, jusqu'à ce que l'utilisateur notifie à Exchangeo son souhait de résilier son abonnement en cours, dans les conditions décrites à l'article 10 "Résiliation, Droit de rétractation" ci-dessous.
Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français, Exchangeo informera l'utilisateur concerné par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de l'abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Exchangeo, faute de quoi son abonnement sera prorogé de la durée de l'abonement initial souscrit, jusqu'à ce que l'utilisateur notifie à Exchangeo son souhait de résilier son abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 10 "Résiliation, Droit de rétractation" ci-dessous.
En outre, une information comparable sur l'échéance de l'abonnement d'un utilisateur est constamment rappelée aux utilisateurs dans l'espace membres qui leur permet de gérer leur abonnement et les options de leur compte.
5. Responsabilités
Les utilisateurs déterminent librement les conditions et les modalités de l'échange. Les utilisateurs procèdent à l'échange de leurs résidences sous leur seule responsabilité. Exchangeo n'intervient en aucun cas dans les différentes transactions effectuées entre les utilisateurs, et n'est en aucun cas responsable de l'issue des mises en relation effectuées, ni des conditions ou des modalités des échanges pratiqués.
L'utilisateur s'interdit toute exploitation commerciale ou financière des informations transmises à Exchangeo ou qu'il aura pu recueillir en se connectant à Exchangeo.
L'utilisateur s'interdit de rechercher d'une quelconque manière la responsabilité de Exchangeo en cas de différents, litiges ou autres difficultés liés directement ou indirectement aux services proposés par Exchangeo, notamment en cas d'erreur sur les biens échangés, de dégradations, ou de pertes d'opportunités.
6. Utilisation des services
Vous pouvez utiliser les services de Exchangeo à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement. Vous ne devez ainsi pas utiliser les services de Exchangeo à des fins illicites, interdites par le présent règlement ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.
Ainsi, à titre d'exemple et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :
- utiliser les services de Exchangeo en rapport avec des sondages, des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés, de caractère commercial ou autre.
- diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière, notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée.
- publier, poster, télécharger, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite, préjudiciable, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
- télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
- promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé n'autorise expressément de tels messages.
- sauf indication particulière, les services de Exchangeo sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales.
- vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des services de Exchangeo.
- violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service de Exchangeo particulier.
- recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.
- violer les lois et réglements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.
- se créer une fausse identité ou usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.
- il est également interdit d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier ou information destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements ainsi que recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.
De plus, les utilisateurs de Exchangeo devront se conformer aux règles de bonnes conduite suivantes :
- rester corrects et courtois.
- être honnête et sincère dans leurs déclarations.
- respecter la vie privée des autres et la confidentialité des correspondances échangées.
- les envois à répétition de textes ou des signes qui polluent inutilement les messages sont interdits sous peine d'exclusion.
- la publicité, notamment pour d'autres sites web ou canaux de discussion est strictement interdite.
- les insultes, propos grossiers, vulgaires, racistes, fascistes, discriminatoires ou diffamatoires sont interdits.
7. Liens vers des sites tiers
Exchangeo peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d'utilisateurs des services de Exchangeo qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels. Exchangeo se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, si l'utilisateur insère sur une annonce un lien renvoyant à son site personnel, il s'engage à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité de Exchangeo ne saurait être recherchée si un site d'un utilisateur contrevient à une disposition légale en vigueur. Exchangeo ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. Aussi, sa responsabilité ne saurait être recherchée quant au contenu des sites tiers, de leurs éventuelles modifications ou mises à jour. L'utilisateur reconnaît que Exchangeo n'est pas responsable de la diffusion et/ou d'un fonctionnement défectueux d'un site lié. L'insertion d'un lien sur Exchangeo n'implique pas que Exchangeo approuve le contenu du site lié. La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de Exchangeo qui reste totalement étranger à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente fournies par le site lié.
8. Exploitation des informations
Exchangeo ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans son site, ni des conséquences de leur utilisation. Notamment, les conseils offerts par Exchangeo ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité. L'utilisateur exploite les données de Exchangeo sous sa seule responsabilité. De même, vous comprenez et acceptez que Exchangeo ne peut être tenu responsable des informations personnelles fournies par les autres utilisateurs du site ou vous même. La responsabilité de Exchangeo ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenues par Exchangeo et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler.
9. Caractéristiques et limites du réseau Internet
Exchangeo vous rappelle les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce réseau.
Plus particulièrement, Exchangeo ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel qui pourrait être causé à l'utilisateur, à ses équipements informatiques et données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l'utilisation de ses services.
Exchangeo ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau ou de ses serveurs. La responsabilité de Exchangeo ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion de Exchangeo, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. Ces interruptions ne sauraient engager notre responsabilité et/ou ne peuvent être constitutives d'un défaut d'exécution de nos prestations.
10. Résiliation, Droit de rétractation
Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription à Exchangeo en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Exchangeo, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via l'espace membres de Exchangeo dédié à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Exchangeo de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n'ouvre pas droit à remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement en cours.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription d'un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur a accédé aux services concernés par l'abonnement.
La résiliation d'un abonnement décidée par l'utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours. L'utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'utilisateur.
En cas de manquement grave de l'utilisateur, Exchangeo résilie le compte de l'utilisateur 7 (sept) jours après l'envoi à l'utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'utilisation resté infructueux.
Chaque utilisateur enregistré sur Exchangeo doit déposer au moins une annonce sur Exchangeo. Tout compte utilisateur laissé sans annonce durant une période de 3 mois minimum pourra être automatiquement supprimé sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'utilisateur.
11. Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Exchangeo est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant à Exchangeo, l'utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il lui est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de Exchangeo, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.
13. Copyright
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, textes et images disponibles sur Exchangeo est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L.122-5 - alinéa 2 et 3, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (art.L.122-4). Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l'auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, Exchangeo, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Exchangeo est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
